Le paiement du premier logement locatif : quelles sont les règles qui le déterminent ?

Il existe de nombreuses règles imposées sur lesquelles le propriétaire se base pour fixer le premier loyer. En fait, ces règles sont au nombre de deux. Mais, qu’en est-il de ces deux règlements ?

Quelles sont exactement ces deux règles pour déterminer le paiement ?

Tout d’abord, il faut savoir que chaque année, le montant du loyer subit une révision. Rendez-vous sur ce site sur les logement sociaux pour plus d’informations. Par ailleurs, les deux règles de détermination du loyer sont les suivantes : 

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Le loyer est égal au prix de 1 m² fois (Surface habitable du logement plus la moitié des surfaces annexes d’une hauteur d’au moins 1,80 m à l’usage exclusif du locataire) ; 

Le loyer est égal au prix de 1 m² fois la surface corrigée du logement. Rappelons que le mètre carré est également défini par le bailleur. En janvier 2023, une croissance de 3,6 % est attendue. En 2024, en Corse, l’augmentation sera plafonnée entre 2 % et 3,5 %. En Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Guyane et Réunion, elle est fixée à 2,54 %. Pour la France métropolitaine, l’augmentation est fixée à 3,5 %.

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Avec quoi pouvez-vous réduire votre loyer ?

Sachez qu’avec la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS), vous avez la possibilité de réduire votre loyer hlm. Pour pouvoir en bénéficier, assurez-vous que vos revenus mensuels ne dépassent pas un montant donné. En effet, le revenu mensuel est similaire au nombre de personnes que vous hébergez. Sans oublier la localisation de votre appartement. 

N’oubliez pas que ce sont vos douze dernières ressources mensuelles qui définissent votre revenu mensuel. Le bailleur vous indiquera sur la quittance de loyer si vous avez droit à la réduction de loyer de solidarité. 

Si vos revenus dépassent le plafond requis, un loyer supplémentaire sera appliqué. C’est ce qu’on appelle le SLS (Supplément de Loyer de Solidarité). En supposant que vos ressources soient suffisamment élevées, sachez que vous serez expulsé du logement social.

Le paiement du premier loyer hlm : est-il obligatoire ?

Tout au long de leur bail, les locataires sont tenus de payer le premier loyer HLM. En cas de retard de paiement, de paiement partiel ou de non-paiement, le propriétaire a la possibilité de résilier le contrat. Même s’il y a un manquement grave du propriétaire, vous devez respecter votre engagement. 

Cependant, la Cour d’Assises a le pouvoir de bloquer tous les paiements. Après chaque paiement, nous vous recommandons de demander au propriétaire le reçu qui prouve le paiement effectué. Assurez-vous que la quittance indique le montant total payé et sépare les charges locatives du loyer. 

En général, nous pouvons dire qu’il existe deux règles qui permettent au propriétaire de déterminer le loyer à payer dans un logement social. Voici tout ce que vous devez savoir sur les logements sociaux et tous les détails qui s’y rapportent.