Lors de l’achat d’une propriété à l’étranger, il est important de connaître les coûts et les taxes associés. C’est un sujet important que tous les clients francophones abordent avec leurs professionnels de l’immobilier. Quelles taxes sont payées en Espagne lors de l’achat d’un bien immobilier ? Dans cet article, nous vous dirons tout.
Procédures avant d’acheter une propriété en Espagne
L’achat d’un bien immobilier en Espagne nécessite un NIE ou Número de Identificación de Extranjero. Il s’agit d’une carte d’identité avec un numéro personnel et unique. Il est nécessaire et presque obligatoire pour toutes sortes de transactions sur le territoire espagnol.
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Après l’obtention du NIE et la trouvaille de la maison qui vous correspond, il faut faire la réservation au risque que le vendeur ne le vende à une autre personne dans l’attente du compromis de vente.
Par la suite, il est recommandé de réaliser quelques vérifications pour vous assurer que les documents sont en conformité avec le bien immobilier. De même, que ce dernier doit être exempt de dettes tel que : hypothèque, saisie et permis de construire. Voici quelques informations supplémentaires qui vous seront utiles : https://www.welcometothejungle.com/fr/companies/jachete-en-espagne.
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Arrive le moment de la rédaction du compromis de vente ou contrato de arras, une fois les vérifications finies. On parle alors d’accord formel et privé signé par le vendeur et l’acheteur. De ce fait, il fait office de contrat de réservation d’une maison. Une avance à titre de dépôt est essentielle à cette fin.
On passe enfin à la rédaction de l’acte de vente notarial : Escritura Publica, c’est le seul moment où le notaire intervient. Son rôle est de légaliser la transaction du bien.
Le lieu de la déclaration fiscale dépend de votre résidence fiscale
Vous êtes à présent propriétaire d’un bien en Espagne cependant vous n’y résidez pas. Dans ce cas, le lieu de la déclaration fiscale va dépendre de votre résidence fiscale.
Par contre, si vous séjournez en Espagne plus de 183 jours au cours d’une année civile, ou si votre centre d’activité ou d’intérêt économique direct ou indirect se trouve en Espagne, vous devez déposer une déclaration dans ce pays.
Et si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en Espagne, vous serez assujettis à trois types d’impôts :
- La taxe foncière, appelée IBI ou Impuestos sobre Bienes Inmuebles, est trois à quatre fois moins élevée qu’en France.
- Impôt sur le revenu des non-résidents appelé IRNR ou Impuestos sobre la Renta de No Residentes : 1,1% de 19% de l’évaluation foncière des biens immobiliers
- L’impôt sur la fortune, appelé IP : Impuestos sobre el Patrimonio : si votre patrimoine en Espagne coûte au minimum 700.000€.
Quant à la taxe d’habitation, elle n’existe pas en Espagne et les charges des appartements sont en général 2 à 3 fois moins élevées.