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Conditions Generales d'Utilisation « www.modimmo.fr »

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Le site Internet http://www.modimmo.fr est ci-après dénommé « modimmo.fr ».

Le site Internet « modimmo.fr » propose de l’espace publicitaire sur Internet aux professionnels de l’immobilier désirant vendre ou louer des biens immobiliers, et aux particuliers recherchant un bien immobilier à acheter ou louer.

L’accès au site « modimmo.fr », sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de « modimmo.fr ».

Pour toute suggetion concernant le site « modimmo.fr », vous pouvez envoyer un message à cet email : info@modimmo.fr

1. Accès à l’espace personnel du site «modimmo.fr »

1.1. Accès

L’espace personnel du site « modimmo.fr » est dédié  aux annonceurs privés ou professionnels. L'annonceur doit saisir son identifiant et son mot de passe dans l’espace réservé à cet effet pour accéder aux services du site « modimmo.fr ».

Il appartient à l’utilisateur de l’espace personnel de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiant et mot de passe et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.

1.2. Les services disponibles

L’espace personnel permet à chaque annonceur :

- de mettre personnellement en ligne ses offres et d’y apporter directement toutes mises à jour, sous sa responsabilité exclusive.

2. Droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituant le site « modimmo.fr » (textes, graphismes, logiciels, photographies, images,sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive des auteurs du site « modimmo.fr »

En conséquence, l’utilisateur de « modimmo.fr » s’engage notamment à ne pas :

- utiliser « modimmo.fr » pour lecompte ou au profit d’autrui,

- reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des petites annonces ou des photographies présentes sur « modimmo.fr »,

- intégrer tout ou partie du contenu de « modimmo.fr »dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,

- utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site « modimmo.fr », excepté en cas d’autorisationexpresse et préalable des auteurs du site.

- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine. Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site « modimmo.fr » entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L'auteur du site se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

2.1. Droits concernant la base de données

L'auteur du site « modimmo.fr » est le producteur de la base de données constituée par le site « modimmo.fr », au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L'auteur du site se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

3. Protection des données personnelles

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé par email à cet adresse : info@modimmo.fr

4. Responsabilités : L'auteur du site « modimmo.fr » décline toute responsabilité :

- en cas d’interruption de « modimmo.fr » pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,

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- en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de « modimmo.fr » (et/ou des sites qui lui sont liés),

- en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de « modimmo.fr ». L’utilisateur de « modimmo.fr » est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l'auteur du site « modimmo.fr » dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,

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5. Liens Internet à partir et vesr le site « modimmo.fr »

5.1.Liens à partir du site « modimmo.fr »

Le site « modimmo.fr » peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. L'auteur du site « modimmo.fr » n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

5.2. Liens vers le site «modimmo.fr »

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6. Cookies

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7. Contenu éditorial et autres services mis à disposition

Des articles et informations pratiques relatifs au domaine immobilier sont mis à disposition des internautes sur le site « modimmo.fr », à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur concerné.

L'auteur du site « modimmo.fr » attire l'attention de ses internautes sur les risques inhérents à toute opération immobilière. L'utilisation des informations et services proposés sur le site « modimmo.fr » s’effectue sous la seule responsabilité de l’internaute, qui demeure seul responsable des engagements qu'il contracte.

L'auteur du site « modimmo.fr » ne garantit pas la complétude, l'exactitude, la mise à jour et l'exhaustivité des informations et services mis à disposition, L'auteur du site « modimmo.fr » mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité.

En conséquence, la responsabilité de L'auteur du site « modimmo.fr », de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.

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8. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

L'auteur du site « modimmo.fr » se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation du site « modimmo.fr ». Chaque internaute se connectant au site « modimmo.fr » est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

9. Attribution de juridiction – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

 

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